Résolution Article 34-1 · 17e législature
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Déposée, non examinéele 20 février 2025· Initiative : François Jolivetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
20 février 2025- 20 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 20 février 2025
Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.