Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Déposée, non examinéele 19 février 2025· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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19 février 2025 → 19 février 2025- 19 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
- 19 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 19 février 2025
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
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