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Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

Déposée, non examinéele 19 février 2025· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

19 février 2025 → 19 février 2025
  1. 19 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
  2. 19 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 19 février 2025
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français

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