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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Parcours du texte

Travaux

19 février 2025 → 3 juillet 2025
  1. 19 février 2025
    Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
  2. 5 mars 2025
    Nomination de rapporteur· Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
    Rapporteur : Christophe Naegelen
  3. 3 juillet 2025
    Dépôt de rapport· Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 3 juillet 2025
rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

5 mars 2025Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsnomination rapporteur