Commission d'enquête · 17e législature
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Parcours du texte
Travaux
19 février 2025 → 3 juillet 2025- 19 février 2025Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
- 5 mars 2025Nomination de rapporteur· Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soinsRapporteur : Christophe Naegelen
- 3 juillet 2025Dépôt de rapport· Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 3 juillet 2025
rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.