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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Parcours du texte

Travaux

19 février 2025 → 9 avril 2025
  1. 19 février 2025
    Création d'une commission d'enquête· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  2. 9 avril 2025
    Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 9 avril 2025
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

30 octobre 2024Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétairenomination rapporteurs