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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

Déposée, non examinéele 18 février 2025· Initiative : Emmanuel Maureldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 février 2025 → 18 février 2025
  1. 18 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
  2. 18 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 février 2025
Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

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