Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Déposée, non examinéele 18 février 2025· Initiative : Alexandre Allegret-Pilotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 février 2025 → 18 février 2025- 18 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
- 18 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 18 février 2025
Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse
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