Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Déposée, non examinéele 18 février 2025· Initiative : Yoann Gilletdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 février 2025 → 18 février 2025- 18 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
- 18 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 18 février 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
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