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Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

Déposée, non examinéele 18 février 2025· Initiative : Yoann Gilletdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 février 2025 → 18 février 2025
  1. 18 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
  2. 18 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 février 2025
Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics

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