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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nationalisation temporaire de Vencorex

Déposée, non examinéele 18 février 2025· Initiative : Cyrielle Chatelaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 février 2025 → 18 février 2025
  1. 18 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Nationalisation temporaire de Vencorex
  2. 18 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 février 2025
Nationalisation temporaire de Vencorex

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