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Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Déposée, non examinéele 17 février 2025· Initiative : Cyrielle Chatelaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

17 février 2025 → 17 février 2025
  1. 17 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
  2. 17 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 17 février 2025
Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.