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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

Déposée, non examinéele 17 février 2025· Initiative : Daniel Grenondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

17 février 2025
  1. 17 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

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Proposition de résolution · 17 février 2025
Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier

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