Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Frédéric Maillotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025- 13 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale
- 13 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 13 février 2025
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale
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