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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer

Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Frédéric Maillotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025
  1. 13 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale
  2. 13 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 février 2025
Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale

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