poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Gérard Leseuldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025
  1. 13 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
  2. 13 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 février 2025
Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.