Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Delphine Bathodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025- 13 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
- 13 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 13 février 2025
Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
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