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Protéger les Français des ravages de la drogue

Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : François Jolivetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025
  1. 13 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Protéger les Français des ravages de la drogue
  2. 13 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 février 2025
Protéger les Français des ravages de la drogue

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