Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025- 13 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
- 13 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 13 février 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
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