poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025
  1. 13 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
  2. 13 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 13 février 2025
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.