Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Jocelyn Dessignydossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025- 13 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
- 13 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 février 2025
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.