Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Retiréele 17 février 2025· Initiative : Bastien Lachauddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
13 février 2025 → 17 février 2025- 13 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
- 13 février 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 17 février 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 13 février 2025
faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.