Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Déposée, non examinéele 12 février 2025· Initiative : Marc Chaventdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
12 février 2025 → 12 février 2025- 12 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- 12 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 12 février 2025
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.