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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

Déposée, non examinéele 12 février 2025· Initiative : Marc Chaventdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

12 février 2025 → 12 février 2025
  1. 12 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
  2. 12 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 12 février 2025
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata

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