Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
Déposée, non examinéele 12 février 2025· Initiative : Boris Tavernierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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12 février 2025- 12 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
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Proposition de résolution · 12 février 2025
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
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