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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

Déposée, non examinéele 11 février 2025· Initiative : Christine Loirdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

11 février 2025
  1. 11 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

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Proposition de résolution · 11 février 2025
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine

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