Résolution Article 34-1 · 17e législature
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Déposée, non examinéele 11 février 2025· Initiative : Christine Loirdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
11 février 2025- 11 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
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Proposition de résolution · 11 février 2025
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
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