Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Déposée, non examinéele 10 février 2025· Initiative : Jérémie Iordanoffdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
10 février 2025 → 10 février 2025- 10 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
- 10 février 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
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Proposition de résolution · 10 février 2025
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
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