poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2025 → 4 février 2025
  1. 4 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
  2. 4 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 février 2025
visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.