Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
Déposée, non examinéele 5 février 2025· Initiative : Catherine Belrhitidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 février 2025 → 5 février 2025- 5 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
- 5 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 5 février 2025
visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
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