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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2025 → 4 février 2025
  1. 4 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
  2. 4 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 février 2025
relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.