Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
Déposée, non examinéele 4 février 2025· Initiative : Christine Lavardedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2025 → 4 février 2025- 4 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
- 4 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 4 février 2025
relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
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