Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Supprimer les zones à faibles émissions
Déposée, non examinéele 4 février 2025· Initiative : Pierre Meurindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2025 → 4 février 2025- 4 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Supprimer les zones à faibles émissions
- 4 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 4 février 2025
Supprimer les zones à faibles émissions
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