Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Pour une politique publique de la transmission
Déposée, non examinéele 4 février 2025· Initiative : Nicolas Forissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2025 → 4 février 2025- 4 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour une politique publique de la transmission
- 4 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 4 février 2025
Pour une politique publique de la transmission
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