Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Déposée, non examinéele 4 février 2025· Initiative : Julien Odouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2025 → 4 février 2025- 4 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire
- 4 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 4 février 2025
Interdire le port de signes religieux dans le cadre scolaire et universitaire
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