Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Déposée, non examinéele 4 février 2025· Initiative : Thibaut Monnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 février 2025 → 4 février 2025- 4 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- 4 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Proposition de loi · 4 février 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
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