Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Adoptée définitivementle 28 mars 2025· Initiative : Nicolas Metzdorfdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
3 février 2025 → 28 mars 2025Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement- 3 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- 3 février 2025Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
- 5 février 2025Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennesRapporteur : Nicolas Metzdorf
- 12 février 2025Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
- 12 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 28 mars 2025DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (4)
Résolution ·
Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou
Proposition de résolution · 3 février 2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Rapport · 12 février 2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition de résolution · 12 février 2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
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