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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Adoptée définitivementle 28 mars 2025· Initiative : Nicolas Metzdorfdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique

3 février 2025 → 28 mars 2025Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
  1. 3 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
  2. 3 février 2025
    Renvoi préalable· Commission des affaires européennes
  3. 5 février 2025
    Nomination de rapporteur· Commission des affaires européennes
    Rapporteur : Nicolas Metzdorf
  4. 12 février 2025
    Dépôt de rapport· Commission des affaires européennes
  5. 12 février 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 28 mars 2025
    DécisionConsidérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (4)

Résolution ·
Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou
Proposition de résolution · 3 février 2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Rapport · 12 février 2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Proposition de résolution · 12 février 2025
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Scrutins publics (0)

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