Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Déposée, non examinéele 29 janvier 2025· Initiative : Pascal Savoldellidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 janvier 2025 → 29 janvier 2025- 29 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- 29 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 janvier 2025
visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.