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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 janvier 2025 → 27 janvier 2025
  1. 27 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
  2. 27 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 27 janvier 2025
relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

Scrutins publics (0)

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