Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature
Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
Déposée, non examinéele 24 janvier 2025· Initiative : Vincent Louaultdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 janvier 2025 → 24 janvier 2025- 24 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
- 24 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 24 janvier 2025
visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
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