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Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature

Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 janvier 2025 → 24 janvier 2025
  1. 24 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement
  2. 24 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 24 janvier 2025
visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

Scrutins publics (0)

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