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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 janvier 2025
portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

Scrutins publics (0)

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