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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

Déposée, non examinéele 27 janvier 2025· Initiative : Élisa Martindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

27 janvier 2025
  1. 27 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

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Proposition de résolution · 27 janvier 2025
Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement

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