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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 janvier 2025 → 20 janvier 2025
  1. 20 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
  2. 20 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 janvier 2025
visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.