Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Déposée, non examinéele 20 janvier 2025· Initiative : Marie Mercierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 janvier 2025 → 20 janvier 2025- 20 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
- 20 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 20 janvier 2025
visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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