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Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes de 10 000 habitants ou moins ou une fonction d’adjoint au maire

Déposée, non examinéele 23 janvier 2025· Initiative : Fabien Lainédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2025 → 23 janvier 2025
  1. 23 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Rétablir un cumul des mandats
  2. 23 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 23 janvier 2025
Rétablir un cumul des mandats

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