Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Christophe Mariondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 janvier 2025
Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.