Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Laurent Croizierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 janvier 2025
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.