poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Laurent Croizierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 janvier 2025
Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azote

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.