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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Christophe Blanchetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Instauration d’une traçabilité du tabac
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 janvier 2025
Instauration d’une traçabilité du tabac

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