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Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Christophe Blanchetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Moderniser la lutte contre la contrefaçon
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 janvier 2025
Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Scrutins publics (0)

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