Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Géraldine Bannierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 21 janvier 2025
Garantir l’accès aux origines pour les enfants nés de procréation médicalement assistée
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.