Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Lever certains freins à la participation électorale
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Frédéric Petitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lever certains freins à la participation électorale
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 21 janvier 2025
Lever certains freins à la participation électorale
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