Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques
Pour une pêche française prospère et durable
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Jimmy Pahundossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Pour une pêche française prospère et durable
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 21 janvier 2025
Pour une pêche française prospère et durable
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