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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Blandine Brocarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 janvier 2025
Permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire

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