Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 21 janvier 2025
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste
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