poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste et améliorer les conditions de travail et de formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Christelle D'Intornidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 janvier 2025
Reconnaitre le statut de parent aidant d'enfant autiste

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.