Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Retiréele 23 janvier 2025· Initiative : Julien Odouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 23 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23 janvier 2025Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 janvier 2025
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
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