poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 janvier 2025
Garantir l'accès des tarifs sociaux SNCF

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.