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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 janvier 2025 → 20 janvier 2025
  1. 20 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
  2. 20 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 janvier 2025
visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.