Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 21 janvier 2025
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
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