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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 21 janvier 2025
Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication

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