Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
La vente à la découpe de l’industriel Atos
Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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21 janvier 2025 → 21 janvier 2025- 21 janvier 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La vente à la découpe de l’industriel Atos
- 21 janvier 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 21 janvier 2025
La vente à la découpe de l’industriel Atos
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