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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

La vente à la découpe de l’industriel Atos

Déposée, non examinéele 21 janvier 2025· Initiative : Aurélien Saintouldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

21 janvier 2025 → 21 janvier 2025
  1. 21 janvier 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : La vente à la découpe de l’industriel Atos
  2. 21 janvier 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 21 janvier 2025
La vente à la découpe de l’industriel Atos

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